Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 23 945 m² de locaux - 234 Rue Maurice Menton
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 août 2013 · Dossier PC n° 04027913X1016 · Demandeur : MAIL ADOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04027913X1016, délivré le 5 août 2013 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 234 Rue Maurice Menton, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAIL ADOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 259 m² de commerce, 665 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN158, BN164, BN638.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 188 m² | 2 924 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 2 757 m² | 23 945 m² |
| Total | 21 188 m² | 2 924 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 2 757 m² | 23 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² |
| Commerce | 11 767 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 14 026 m² |
| Industrie | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² |
| Entrepôts | 4 434 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 5 099 m² |
| Total locaux | 21 188 m² | 2 924 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 2 757 m² | 23 945 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027913X1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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