Permis de construire Locaux N° 04027916X1072

Permis de construire n° 04027916X1072 à Saint-Paul-lès-Dax pour 897 m² de locaux, Vieux Tachoires

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04027916X1072

Demandeur

ASSOCIATION ASAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vieux Tachoires, le permis de construire n° 04027916X1072 a été délivré le 2 mars 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASSOCIATION ASAEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1064, BI1065, BI117P. L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 742 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BI1064 BI1065 BI117P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 897 m²
Total 120 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ASAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782099329
SIRET
78209932900362
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Tachoires, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ASAEL et accordé le 2 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027916X1072, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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