Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 9 741 m² de logement et locaux - 1494 Avenue De La Resistance
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 septembre 2024 · Dossier PC n° 0402792300074 · Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0402792300074, délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1494 Avenue De La Resistance, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 624 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 133, dont 16 individuels et 117 collectifs. La répartition par taille comprend 46 T2, 60 T3, 23 T4, 4 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 9 141 m² d'habitation et 600 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1444, BH1829, BH1830.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 9 141 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 9 053 m² | 9 141 m² |
| Locaux | 2 634 m² | 600 m² | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 2 722 m² | 9 741 m² | 0 m² | 2 722 m² | 0 m² | 7 019 m² | 9 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 634 m² | 600 m² | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 117 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 46 | 60 | 23 | 4 | - | 133 |
| - | 34,6 % | 45,1 % | 17,3 % | 3,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402792300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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