Permis de construire Logement N° 04027916X1048

Permis de construire n° 04027916X1048 à Saint-Paul-lès-Dax pour 156 m² de logement, 182 Rue De Lestrilles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04027916X1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027916X1048 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016, pour un projet situé 182 Rue De Lestrilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH743, AH745. L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH743 AH745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027916X1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 septembre 2016
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 182 Rue De Lestrilles, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027916X1048, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax