Permis de construire n° 04027914X1016 à Saint-Paul-lès-Dax pour 128 m² de locaux, 111 Av Du Marechal Foch
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 04027914X1016
Demandeur
COMMUNE SAINT PAUL LES DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027914X1016 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé 111 Av Du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE SAINT PAUL LES DAX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB641, AB69, AB70. Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 079 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 6 207 m² |
| Total | 6 079 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 6 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 079 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 6 207 m² |
| Total locaux | 6 079 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 6 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT PAUL LES DAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002792
- SIRET
- 21400279200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40992)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT PAUL LES DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027914X1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |