Permis de construire Locaux N° 04027914X1022

Permis de construire n° 04027914X1022 à Saint-Paul-lès-Dax pour 21 766 m² de locaux, Pion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 04027914X1022

Demandeur

CERASOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027914X1022, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pion. Le projet est porté par CERASOLAR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 766 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM142, BM184, BM186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 818 m²

Surface existante avant

10 603 m²

Surface créée

21 766 m²

Variation nette

+11 766 m²

Surface totale après

22 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM142 BM184 BM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²
Total 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²
Total locaux 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERASOLAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513140194
SIRET
51314019400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ORRIULLE (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027914X1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pion, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERASOLAR et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027914X1022, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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