Permis de construire Locaux N° 04027914X1022

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 21 766 m² de locaux - Pion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 04027914X1022

Demandeur

CERASOLAR

Cette page présente le permis de construire n° 04027914X1022, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pion, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERASOLAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM142, BM184, BM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 818 m²

Surface existante avant

10 603 m²

Surface créée

21 766 m²

Variation nette

+11 766 m²

Surface totale après

22 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM142 BM184 BM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²
Total 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 603 m² 21 766 m² 0 m² 10 000 m² 0 m² 11 766 m² 22 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERASOLAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513140194
SIRET
51314019400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ORRIULLE (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027914X1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pion, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERASOLAR et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027914X1022, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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