Déclaration préalable Locaux N° 0402792400029

Déclaration préalable à Saint-Paul-lès-Dax pour 45 m² de locaux - 214 Av Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 0402792400029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0402792400029, accordée le 11 février 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 214 Av Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 45 m² 3 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 48 m² 0 m² 45 m² 3 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 3 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 45 m² 3 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 214 Av Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400029, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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