Permis de construire Logement N° 04027915X1018

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 1 280 m² de logement - 214 Av Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 04027915X1018

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAMATHE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 04027915X1018, délivré le 27 août 2015 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 214 Av Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAMATHE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 985 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 140 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAMATHE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313742355
SIRET
31374235500024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027915X1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 09/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Av Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LAMATHE ET FILS et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027915X1018, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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