Permis de construire Locaux N° 04027322D0022

Permis de construire n° 04027322D0022 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 290 m² de locaux, Rue Ambroise 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 04027322D0022

Demandeur

GALVASTEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2023 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027322D0022 porte sur un projet situé Rue Ambroise 2. GALVASTEEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
dont Industrie 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVASTEEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352163497
SIRET
35216349700022
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027322D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Ambroise 2, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALVASTEEL et accordée le 2 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027322D0022, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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