Permis de construire Locaux N° 04027318D0033

Permis de construire n° 04027318D0033 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 050 m² de locaux, Rue Ambroise 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04027318D0033

Demandeur

SCI MAZEAU 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027318D0033 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Rue Ambroise 2. Le demandeur déclaré est SCI MAZEAU 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZEAU 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793965559
SIRET
79396555900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CADILLAC EN FRONSADAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027318D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ambroise 2, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAZEAU 1 et accordé le 12 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027318D0033, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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