Permis de construire Logement N° 04027316D0029

Permis de construire n° 04027316D0029 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 766 m² de logement, 1456 Route Oceane

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04027316D0029

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027316D0029 a été délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1456 Route Oceane. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 1 individuel et 41 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 658 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 396 m² 370 m² 0 m² 370 m² 2 396 m² 2 766 m²
Total 370 m² 2 396 m² 370 m² 0 m² 370 m² 2 396 m² 2 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 1
Logements collectifs 41
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 6 - - 42
- 47,6 % 38,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027316D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements (1 individuel, 41 collectifs), pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1456 Route Oceane, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027316D0029, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Seignanx

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Seignanx