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Permis de construire Logement N° 04027316D0029

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 766 m² de logement - 1456 Route Oceane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements (1 individuel, 41 collectifs), pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1456 Route Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0029, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04027316D0029

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027316D0029, délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1456 Route Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 1 individuel et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 6 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 658 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 766 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	2 396 m²	370 m²	0 m²	370 m²	2 396 m²	2 766 m²
Total	370 m²	2 396 m²	370 m²	0 m²	370 m²	2 396 m²	2 766 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements individuels	1
Logements collectifs	41
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	16	6	-	-	42
-	47,6 %	38,1 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276400017
SIRET: 27640001700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027316D0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements (1 individuel, 41 collectifs), pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1456 Route Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 6 T4, dont 13 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0029, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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