Permis de construire Locaux N° 04027324D0011

Permis de construire n° 04027324D0011 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 232 m² de locaux, 542 Route Oceane

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 04027324D0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027324D0011 a été délivré le 26 juillet 2024 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 542 Route Oceane. La demande émane de DEPARTEMENT DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1957, B2033. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1957 B2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 232 m² 0 m² 89 m² 0 m² 143 m² 232 m²
Total 89 m² 232 m² 0 m² 89 m² 0 m² 143 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 232 m² 0 m² 89 m² 0 m² 143 m² 232 m²
Total locaux 89 m² 232 m² 0 m² 89 m² 0 m² 143 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027324D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 542 Route Oceane, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 26 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027324D0011, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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