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Permis de construire Locaux N° 04027316D0028

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 189 m² de locaux - Allee De Saubeyres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Saubeyres, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ODYSSEE DES ENFANTS SMS et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0028, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 04027316D0028

Demandeur

SARL L ODYSSEE DES ENFANTS SMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027316D0028, délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Saubeyres, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L ODYSSEE DES ENFANTS SMS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	197 m²
Total	197 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	197 m²	0 m²	189 m²	0 m²	8 m²
Équipements publics	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	197 m²	189 m²	189 m²	0 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ODYSSEE DES ENFANTS SMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820833853
SIRET: 82083385300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027316D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Saubeyres, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ODYSSEE DES ENFANTS SMS et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0028, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

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