Permis de construire n° 04024620C0007 à Sabres pour 906 m² de logement, 495 rue Victor Hugo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 04024620C0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04024620C0007 a été délivré le 25 novembre 2020 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 495 rue Victor Hugo. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 857 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 078 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 356, U 829. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Sabres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 857 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 548 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 857 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 49 m² | 857 m² | 0 m² | 548 m² | 358 m² | 906 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Total | 857 m² | 49 m² | 857 m² | 0 m² | 857 m² | 49 m² | 906 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 180 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024620C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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