Permis de construire Locaux N° 04024618C0010

Permis de construire n° 04024618C0010 à Sabres pour 775 m² de locaux, 5006 Rue Victor Hugo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04024618C0010

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024618C0010 a été délivré le 18 mars 2019 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5006 Rue Victor Hugo. CC COEUR HAUTE LANDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1323. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 0 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 775 m² 0 m² 320 m² 0 m² 455 m² 775 m²
Total 320 m² 775 m² 0 m² 320 m² 0 m² 455 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 775 m² 0 m² 320 m² 0 m² 455 m² 775 m²
dont Bureaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 775 m² 0 m² 320 m² 0 m² 455 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR HAUTE LANDE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069656
SIRET
20006965600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SABRES (40630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024618C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5006 Rue Victor Hugo, à Sabres (40630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC COEUR HAUTE LANDE et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024618C0010, déposé en mairie de Sabres.

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