Déclaration préalable Locaux N° 04024621O0001

Déclaration préalable n° 04024621O0001 à Sabres pour 9 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 février 2021

Dossier DP n° 04024621O0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2021 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04024621O0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.

Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Sabres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sabres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024621O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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