Déclaration préalable Locaux N° 04024621O0001

Déclaration préalable n° 04024621O0001 à Sabres pour 9 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 février 2021

Dossier DP n° 04024621O0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2021 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04024621O0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sabres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024621O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES ; la décision est intervenue le 18 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024621O0001, déposé en mairie de Sabres.

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