Permis de construire Locaux N° 04024617C0013

Permis de construire n° 04024617C0013 à Sabres pour 3 182 m² de locaux, Malaye

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04024617C0013

Demandeur

SASSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04024617C0013, délivré le 8 février 2018 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Malaye. Le demandeur déclaré est SASSO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 182 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q156, Q160, Q161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 006 m²

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+3 182 m²

Surface totale après

3 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
08/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2023

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q156 Q160 Q161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 0 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Total 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Total locaux 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315003343
SIRET
31500334300029
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (40630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024617C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Malaye, à Sabres (40630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SASSO et accordé le 8 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2018, achèvement déclaré le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024617C0013, déposé en mairie de Sabres.

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