Permis de construire n° 04024618C0003 à Sabres pour 66 m² de locaux, Rte De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2018
Dossier PC n° 04024618C0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2018 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04024618C0003 porte sur un projet situé Rte De La Gare. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sabres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -240 m² | 304 m² |
| Total | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -240 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 66 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 18 m² | 66 m² |
| Autres activités | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 238 m² |
| Total locaux | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -240 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253301402
- SIRET
- 25330140200116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BELIN-BÉLIET (33830)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04024618C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |