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Permis de construire Locaux N° 04024618C0003

Permis de construire à Sabres pour 66 m² de locaux - Rte De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Gare, Sabres (40630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE et accordé le 15 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024618C0003, instruit par la commune de Sabres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2018

Dossier PC n° 04024618C0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04024618C0003, délivré le 15 juillet 2018 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Gare, Sabres (40630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation

15 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/07/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	66 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Total	544 m²	66 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	496 m²	0 m²	258 m²	0 m²	238 m²
Équipements publics	48 m²	66 m²	48 m²	18 m²	66 m²
Total locaux	544 m²	66 m²	306 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253301402
SIRET: 25330140200116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELIN-BÉLIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04024618C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Gare, Sabres (40630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE et accordé le 15 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024618C0003, instruit par la commune de Sabres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Localisation du projet à Sabres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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