Permis de construire Locaux N° 0402462300005

Permis de construire à Sabres pour 13 163 m² de locaux - 5304 Rte De Solferino

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 0402462300005 · Demandeur : SASSO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402462300005, délivré le 7 juillet 2023 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5304 Rte De Solferino, Sabres (40630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SASSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q66.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/07/2023
Surface du terrain
9 905 m²
Surface existante avant
13 021 m²
Surface créée
142 m²
Variation nette
+142 m²
Surface totale après
13 163 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sabres

Adresse
5304 Rte De Solferino, Sabres (40630)
Commune
Code postal
40630
Département
Parcelles cadastrales
Q66
Code INSEE
40246

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 021 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 13 163 m²
Total 13 021 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 13 163 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 021 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 13 163 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SASSO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
315003343
SIRET
31500334300029
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
SABRES (40630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402462300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5304 Rte De Solferino, Sabres (40630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402462300005, instruit par la commune de Sabres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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