Permis de construire n° 07234121Z0006 à Soulitré pour 212 m² de locaux, La Sapiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 07234121Z0006
Demandeur
SASSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2021 à Soulitré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234121Z0006 porte sur un projet situé La Sapiniere. Le projet est porté par SASSO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A770, 0A769, 0A767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulitré Code postal 72370 Identifiant INSEE 72341
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 420 m² |
| Total | 2 208 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 208 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315003343
- SIRET
- 31500334300029
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49290)
Autres dossiers de SASSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234121Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |