Permis de construire Mixte N° 0402452500004

Permis de construire à Roquefort pour 1 473 m² de logement et locaux - 32 Avenue De L'armagnac

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 octobre 2025 · Dossier PC n° 0402452500004 · Demandeur : RESIDENCE DES LANDES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402452500004, délivré le 13 octobre 2025 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De L'armagnac, Roquefort (40120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 1 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM189, AM190.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2025
Surface du terrain
3 278 m²
Surface existante avant
1 665 m²
Surface créée
1 086 m²
Variation nette
-192 m²
Surface totale après
1 473 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roquefort

Adresse
32 Avenue De L'armagnac, Roquefort (40120)
Commune
Code postal
40120
Département
Parcelles cadastrales
AM186, AM189, AM190
Code INSEE
40245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 841 m² 6 m² 197 m² 638 m² 1 126 m²
Locaux 1 177 m² 48 m² 197 m² 234 m² 841 m² 0 m² 347 m²
Total 1 665 m² 48 m² 1 038 m² 240 m² 1 038 m² 0 m² 1 473 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 075 m² 0 m² 0 m² 234 m² 841 m² 0 m² 0 m²
Commerce 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 121 m²
Services publics 0 m² 29 m² 197 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 1 177 m² 48 m² 197 m² 234 m² 841 m² 0 m² 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - 1 1 - 22
- 90,9 % - 4,5 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE DES LANDES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
7366
SIREN
264003377
SIRET
26400337700019
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
ROQUEFORT (40120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402452500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue De L'armagnac, Roquefort (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402452500004, instruit par la commune de Roquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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