Permis de construire n° 0402452000022 à Roquefort pour 3 954 m² de locaux, 74 Av De L Armagnac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 0402452000022
Demandeur
EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402452000022 a été délivré le 15 février 2021 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Av De L Armagnac. Le projet est porté par EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 954 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM193, AM194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 3 954 m² | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 200 m² |
| Total | 3 250 m² | 3 954 m² | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 250 m² | 3 954 m² | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 200 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 3 954 m² | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264003377
- SIRET
- 26400337700019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Autres dossiers de EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402452000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |