Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402452400001

Permis de démolir n° 0402452400001 à Roquefort, 21 Rue Laubaner

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 0402452400001

Demandeur

EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Roquefort (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402452400001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Laubaner. EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 758 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM189, AM190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Roquefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM189 AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 40120 Identifiant INSEE 40245
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264003377
SIRET
26400337700019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1948
Localisation
ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402452400001
Code commune INSEE 40245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Laubaner à Roquefort (40120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EHPAD LES MAISONS DU PART'AGE et autorisé le 27 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402452400001, déposé en mairie de Roquefort.

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