Permis de construire n° 0402372400004 à Préchacq-les-Bains pour 78 m² de locaux, 295 Route Du Thicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 0402372400004
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402372400004 a été délivré le 7 juin 2024 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Route Du Thicq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préchacq-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002370
- SIRET
- 21400237000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRECHACQ LES BAINS (40465)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402372400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |