Permis de construire Locaux N° 0402372300003

Permis de construire n° 0402372300003 à Préchacq-les-Bains pour 255 m² de locaux, 17 route de l'Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0402372300003

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402372300003 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 17 route de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 655 m², le programme représente 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 279. La voie, route de l'Eglise, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 655 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 655 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Préchacq-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002370
SIRET
21400237000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402372300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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