Déclaration préalable Locaux N° 0402372600002

Déclaration préalable n° 0402372600002 à Préchacq-les-Bains pour 31 m² de locaux, 36 route de l'Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0402372600002

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402372600002 a été accordée le 11 février 2026, pour un projet situé 36 route de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 205 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 460, C 461, C 465. La voie, route de l'Eglise, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 460 C 461 C 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Préchacq-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002370
SIRET
21400237000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRÉCHACQ-LES-BAINS (40465)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402372600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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