Déclaration préalable n° 0402372600002 à Préchacq-les-Bains pour 31 m² de locaux, 36 Route De L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0402372600002
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402372600002 a été accordée le 11 février 2026, pour un projet situé 36 Route De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C461, C465. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préchacq-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002370
- SIRET
- 21400237000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRECHACQ LES BAINS (40465)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402372600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |