Permis de construire Locaux N° 0402372200003

Permis de construire n° 0402372200003 à Préchacq-les-Bains pour 122 m² de locaux, 387 Route De Leplassotte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 0402372200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402372200003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2022 à Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 387 Route De Leplassotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 122 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C120, C121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 282 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C119 C120 C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 470 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Hôtels 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Ce dossier crée 122 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECHACQ LES BAINS (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402372200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 387 Route De Leplassotte, à Préchacq-les-Bains (40465).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402372200003, déposé en mairie de Préchacq-les-Bains.

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