Permis de construire n° 04023414F0007 à Pouydesseaux pour 90 m² de locaux, 780 Av Des Petites Landes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 04023414F0007
Demandeur
LES PETITS ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023414F0007 a été délivré le 12 novembre 2014, pour un projet situé 780 Av Des Petites Landes. Le demandeur déclaré est LES PETITS ROIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE72, AE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouydesseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pouydesseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 040 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 040 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 130 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS ROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492306220
- SIRET
- 49230622000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POUYDESSEAUX (40120)
Autres dossiers de LES PETITS ROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023414F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |