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Permis de construire Locaux N° 04023414F0007

Permis de construire à Pouydesseaux pour 90 m² de locaux - 780 Av Des Petites Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Av Des Petites Landes, Pouydesseaux (40120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS ROIS et accordé le 12 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023414F0007, instruit par la commune de Pouydesseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 04023414F0007

Demandeur

LES PETITS ROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04023414F0007, délivré le 12 novembre 2014 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 780 Av Des Petites Landes, Pouydesseaux (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS ROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE72, AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 513 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouydesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE70 AE72 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 040 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 130 m²
Total	1 040 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	90 m²	90 m²	340 m²
Entrepôt	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Total locaux	1 040 m²	90 m²	90 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS ROIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492306220
SIRET: 49230622000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUYDESSEAUX (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04023414F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Av Des Petites Landes, Pouydesseaux (40120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS ROIS et accordé le 12 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023414F0007, instruit par la commune de Pouydesseaux.

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