Permis de construire Logement N° 04023414F0010

Permis de construire n° 04023414F0010 à Pouydesseaux pour 119 m² de logement, 255 Chem Des Freres Bordes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 04023414F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2015 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023414F0010 porte sur un projet situé 255 Chem Des Freres Bordes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouydesseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Pouydesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023414F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 255 Chem Des Freres Bordes, à Pouydesseaux (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023414F0010, déposé en mairie de Pouydesseaux.

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