Permis de construire Logement N° 04023421F0002

Permis de construire n° 04023421F0002 à Pouydesseaux pour 286 m² de logement, Av Des Petites Landes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 04023421F0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Petites Landes, le permis de construire n° 04023421F0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouydesseaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/01/2022
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Pouydesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 136 m² 150 m² 18 m² 150 m² 118 m² 286 m²
Total 168 m² 136 m² 150 m² 18 m² 150 m² 118 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023421F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Petites Landes, à Pouydesseaux (40120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023421F0002, déposé en mairie de Pouydesseaux.

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