Permis de construire à Pouydesseaux pour 286 m² de logement - Av Des Petites Landes
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 mai 2021 · Dossier PC n° 04023421F0002 · Demandeur : OPDHLM 40
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04023421F0002, délivré le 10 mai 2021 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Petites Landes, Pouydesseaux (40120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPDHLM 40. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouydesseaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 136 m² | 150 m² | 18 m² | 150 m² | 118 m² | 286 m² |
| Total | 168 m² | 136 m² | 150 m² | 18 m² | 150 m² | 118 m² | 286 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Consulter les 177 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023421F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.