Permis de construire n° 04023415F0003 à Pouydesseaux pour 623 m² de logement, Av De L Eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 04023415F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04023415F0003 a été délivré le 1 décembre 2015 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK69. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouydesseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Pouydesseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GOR (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023415F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |