Déclaration préalable Locaux N° 04022824C0045

Déclaration préalable à Pomarez pour 28 m² de locaux - 310 Chemin Du Yout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier DP n° 04022824C0045

Demandeur

ESPIGEAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04022824C0045, accordée le 5 octobre 2024 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 310 Chemin Du Yout, Pomarez (40360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPIGEAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 40 m²
Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPIGEAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985131929
SIRET
98513192900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARREY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022824C0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 310 Chemin Du Yout, Pomarez (40360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPIGEAT et accordée le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022824C0045, instruit par la commune de Pomarez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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