Déclaration préalable Locaux N° 04022824C0045

Déclaration préalable n° 04022824C0045 à Pomarez pour 28 m² de locaux, 310 Chemin Du Yout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier DP n° 04022824C0045

Demandeur

ESPIGEAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04022824C0045 a été accordée le 5 octobre 2024, pour un projet situé 310 Chemin Du Yout. Le dossier a été déposé par ESPIGEAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 40 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 140 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPIGEAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985131929
SIRET
98513192900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARREY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022824C0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 310 Chemin Du Yout, à Pomarez (40360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPIGEAT et accordé le 5 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022824C0045, déposé en mairie de Pomarez.

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