Permis de construire n° 04022820C0024 à Pomarez pour 437 m² de locaux, 276 Chemin Du Yout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 04022820C0024
Demandeur
TABESON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 276 Chemin Du Yout, le permis de construire n° 04022820C0024 a été délivré le 6 janvier 2021 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine). TABESON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 120 m² |
| Total | 683 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 683 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 683 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TABESON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434503264
- SIRET
- 43450326400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Autres dossiers de TABESON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022820C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |