Permis de construire n° 04008015F0010 à Cazères-sur-l'Adour pour 41 m² de locaux, 485 Av Comte De Dampierre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04008015F0010
Demandeur
MAISADOUR SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04008015F0010 a été délivré le 9 février 2016 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 485 Av Comte De Dampierre. MAISADOUR SEMENCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C242, C243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 242 m² |
| Total | 201 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 242 m² |
| Total locaux | 201 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISADOUR SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 423000553
- SIRET
- 42300055300010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Autres dossiers de MAISADOUR SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008015F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |