Permis de construire Locaux N° 04022816C0020

Permis de construire n° 04022816C0020 à Pomarez pour 47 m² de locaux, 1803 Av Du Bearn

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04022816C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022816C0020 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé 1803 Av Du Bearn.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 459 m²
Total 412 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 459 m²
Total locaux 412 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022816C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1803 Av Du Bearn, à Pomarez (40360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022816C0020, déposé en mairie de Pomarez.

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