Retour aux permis de construire de Pomarez

Permis de construire Locaux N° 04022816C0001

Permis de construire à Pomarez pour 472 m² de locaux - 524 Rte De Lubette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 524 Rte De Lubette, Pomarez (40360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEDEGERT et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022816C0001, instruit par la commune de Pomarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04022816C0001

Demandeur

EARL PEDEGERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04022816C0001, délivré le 11 mars 2016 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 524 Rte De Lubette, Pomarez (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEDEGERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 403 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	945 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	1 417 m²
Total	945 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	945 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEDEGERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491702940
SIRET: 49170294000017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022816C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 524 Rte De Lubette, Pomarez (40360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEDEGERT et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022816C0001, instruit par la commune de Pomarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomarez

PC n°0402282600003 Locaux Autorisé

558 Rte Du Chateau D Eau

Pomarez (40360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0402282600002 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Pomarez (40360)

Nouvelle construction

25 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0402282500010 Locaux Commencé

415 Route De La Gare

Pomarez (40360)

Extension sans transformation

04 mars 2026 702 m² SDP SAS TRE FROID

PC n°0402282500009 Logement Autorisé

45 Impasse Du Hetre Lotissement ""Pehaou"" Lot N_11

Pomarez (40360)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 66 m² SDP

PC n°0402282500007 Locaux Autorisé

Avenue Du Stade

Pomarez (40360)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 298 m² SDP

DP n°0402282500042 Logement Autorisé

47 Rte De Dax

Pomarez (40360)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 50 m² SDP ARTHIS

Autres types d'autorisations à Pomarez

Permis d'aménager à Pomarez

8 autorisations

Permis de démolir à Pomarez

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pomarez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomarez

Autres types d'autorisations à Pomarez

Caractéristiques du projet