Permis de construire n° 04022815C0009 à Pomarez pour 450 m² de locaux, 1472 Av Jean Barbe - Rd N 3 Le Dezert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 04022815C0009
Demandeur
SARL CAMPISTRON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1472 Av Jean Barbe - Rd N 3 Le Dezert, le permis de construire n° 04022815C0009 a été délivré le 25 janvier 2016 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL CAMPISTRON ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1227. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dezert
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 899 m² |
| Total | 449 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Autres activités | 416 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 866 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 353 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 803 m² |
| Total locaux | 449 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPISTRON ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331088666
- SIRET
- 33108866600010
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Autres dossiers de SARL CAMPISTRON ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022815C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |