Permis de construire n° 04022816C0003 à Pomarez pour 6 002 m² de locaux, 46 Chem De Pehaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 04022816C0003
Demandeur
ADGESSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022816C0003 porte sur un projet situé 46 Chem De Pehaou. La demande émane de ADGESSA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 002 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G741. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 002 m² | 6 002 m² |
| Total | 0 m² | 6 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 002 m² | 6 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 002 m² | 6 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 002 m² | 6 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADGESSA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378925150
- SIRET
- 37892515000096
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ADGESSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022816C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |