Déclaration préalable n° 04022815C0011 à Pomarez pour 19 m² de locaux, 1796 Av Jean Barbe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier DP n° 04022815C0011
Demandeur
DOCTEURS VETERINAIRES DE HERT DILLENSEGER ET GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04022815C0011 a été accordée le 7 octobre 2015 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1796 Av Jean Barbe. Le dossier a été déposé par DOCTEURS VETERINAIRES DE HERT DILLENSEGER ET GAUTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A620, A934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
| Total | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
| Total locaux | 163 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCTEURS VETERINAIRES DE HERT DILLENSEGER ET GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 422634790
- SIRET
- 42263479000022
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022815C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |