Permis de construire à Orthevielle pour 1 000 m² de locaux - Rd 75 Victoria
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 04021218C0009
Demandeur
BIOGASCONHA
Cette page présente le permis de construire n° 04021218C0009, délivré le 20 novembre 2018 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 75 Victoria, Orthevielle (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGASCONHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Victoria
Territoire administratif
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGASCONHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789059888
- SIRET
- 78905988800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021218C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |