Permis de construire n° 04021218C0011 à Orthevielle pour 42 m² de locaux, 6 Place Montgaillard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 04021218C0011
Demandeur
COMMUNE D ORTHEVIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04021218C0011 a été délivré le 22 décembre 2018, pour un projet situé 6 Place Montgaillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORTHEVIELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA184, AA530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 422 m² |
| Total | 380 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 422 m² |
| Total locaux | 380 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORTHEVIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002123
- SIRET
- 21400212300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021218C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |