Permis de construire n° 04026118D0032 à Saint-Geours-de-Maremne pour 119 m² de logement, Les Hontines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 04026118D0032
Demandeur
BIOGASCONHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hontines, le permis de construire n° 04026118D0032 a été délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BIOGASCONHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 975 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGASCONHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789059888
- SIRET
- 78905988800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de BIOGASCONHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026118D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |