Permis de construire n° 04003616D0039 à Bénesse-Maremne pour 1 262 m² de locaux, Zi D Arriet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 04003616D0039
Demandeur
BIOGASCONHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003616D0039 porte sur un projet situé Zi D Arriet. La demande émane de BIOGASCONHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR3, AR2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGASCONHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789059888
- SIRET
- 78905988800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de BIOGASCONHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003616D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |