Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 1 262 m² de locaux - Zi D Arriet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 04003616D0039
Demandeur
BIOGASCONHA
Cette page présente le permis de construire n° 04003616D0039, délivré le 5 décembre 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi D Arriet, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGASCONHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR3, AR2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGASCONHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789059888
- SIRET
- 78905988800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003616D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |