Permis de construire n° 04021014F0005 à Onesse-Laharie pour 790 m² de locaux, Lestatjaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 04021014F0005
Demandeur
SCEA DE LAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021014F0005, délivré le 17 juin 2014 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lestatjaou. La demande émane de SCEA DE LAVIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B380. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Onesse-Laharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lestatjaou
Territoires administratifs
- Commune
- Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LAVIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382518991
- SIRET
- 38251899100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ONESSE-LAHARIE (40110)
Autres dossiers de SCEA DE LAVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021014F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |