Permis de construire Locaux N° 04021021C0013

Permis de construire à Onesse-Laharie pour 46 m² de locaux - 5560 Rte De Lestatgeou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04021021C0013

Demandeur

SCEA DE LAVIE

Cette page présente le permis de construire n° 04021021C0013, délivré le 4 octobre 2021 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5560 Rte De Lestatgeou, Onesse-Laharie (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LAVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 617 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 057 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 103 m²
Total 2 057 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 057 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LAVIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382518991
SIRET
38251899100015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ONESSE-LAHARIE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021021C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5560 Rte De Lestatgeou, Onesse-Laharie (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LAVIE et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021021C0013, instruit par la commune de Onesse-Laharie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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