Permis de construire n° 04021021C0013 à Onesse-Laharie pour 46 m² de locaux, 5560 Rte De Lestatgeou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 04021021C0013
Demandeur
SCEA DE LAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04021021C0013, délivré le 4 octobre 2021 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5560 Rte De Lestatgeou. SCEA DE LAVIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Onesse-Laharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 103 m² |
| Total | 2 057 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 057 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LAVIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382518991
- SIRET
- 38251899100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ONESSE-LAHARIE (40110)
Autres dossiers de SCEA DE LAVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04021021C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |