Permis de construire Locaux N° 04021014F0011

Permis de construire à Onesse-Laharie pour 98 m² de locaux - 2830 Rte De Mimizan Laborde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 04021014F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04021014F0011, délivré le 25 octobre 2014 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2830 Rte De Mimizan Laborde, Onesse-Laharie (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F23, F226, F222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F23 F226 F222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborde

Territoire administratif

Commune
Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 258 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021014F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2830 Rte De Mimizan Laborde, Onesse-Laharie (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021014F0011, instruit par la commune de Onesse-Laharie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onesse-Laharie

Autres types d'autorisations à Onesse-Laharie