Permis de construire Logement N° 04021014F0009

Permis de construire n° 04021014F0009 à Onesse-Laharie pour 168 m² de logement, 97 Rue De La Chenaie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 04021014F0009

Demandeur

SCI DU 97 ALLEE DE LA CHENAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04021014F0009, délivré le 22 septembre 2014 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 Rue De La Chenaie. La demande émane de SCI DU 97 ALLEE DE LA CHENAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G906. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onesse-Laharie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 97 ALLEE DE LA CHENAIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802448621
SIRET
80244862100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04021014F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Rue De La Chenaie, à Onesse-Laharie (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 97 ALLEE DE LA CHENAIE et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021014F0009, déposé en mairie d'Onesse-Laharie.

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