Permis de construire Mixte N° 04019726C0013

Permis de construire n° 04019726C0013 à Morcenx-la-Nouvelle pour 493 m² de logement et locaux, 26 Aristide Briand

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 04019726C0013

Demandeur

VITALANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019726C0013, délivré le 29 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Aristide Briand. Le dossier a été déposé par VITALANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 360 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA132 AA133 AA134 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 218 m²
Emprise au sol créée 275 m²
Emprise au sol supprimée 218 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 360 m² 0 m² 186 m² 0 m² 174 m² 360 m²
Locaux 137 m² 133 m² 0 m² 137 m² 0 m² -4 m² 133 m²
Total 323 m² 493 m² 0 m² 323 m² 0 m² 170 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 133 m² 0 m² 137 m² 0 m² -4 m² 133 m²
Total locaux 137 m² 133 m² 0 m² 137 m² 0 m² -4 m² 133 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITALANDES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914536966
SIRET
91453696600015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT PAUL LÈS DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019726C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Aristide Briand, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VITALANDES et accordé le 29 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 360 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019726C0013, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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