Permis de construire n° 0402932600004 à Saubusse pour 429 m² de locaux, 156 De Maremne La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0402932600004
Demandeur
VITALANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402932600004 a été délivré le 8 septembre 2026 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 156 De Maremne La Gare. VITALANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saubusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 8 m² |
| Emprise au sol créée | 274 m² |
| Emprise au sol supprimée | 8 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITALANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914536966
- SIRET
- 91453696600015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402932600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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