Permis de construire Logement N° 04019726C0024

Permis de construire n° 04019726C0024 à Morcenx-la-Nouvelle pour 50 m² de logement, 33 Amadeus Mozart

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 04019726C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019726C0024 porte sur un projet situé 33 Amadeus Mozart.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 66,48 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINMÔTIER-ENVY (1323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019726C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Amadeus Mozart, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019726C0024, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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